1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 20 novembre 2002 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance des pays tiers d'équidés reproducteurs, de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons.
Arrêté du 6 juin 2019 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 10 juin 2019.
TexteArrêté du 6 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038570166
Texte parentLEGITEXT000038570153
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