Arrêté du 7 mai 2019 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 mai 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038579832
Texte parentLEGITEXT000038579825
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 7 mai 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU DOUBS

2. Fonction exercée

3. Niveau de qualification de l'emploi

4. Nombre d'emplois

5. Nombre de points (IM) par emploi

6. Chef du service habitat, construction ville

7. A

8. 1

9. 50

10. Responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

11. A

12. 1

13. 50

14. Adjoint au responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

15. B

16. 1

17. 30

18. Chargé de mission renouvellement urbain

19. B

20. 1

21. 20

22. Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain

23. B

24. 1

25. 20

26. Chargé de la commission de conciliation et des gens du voyage

27. B

28. 1

29. 20

30. Adjoint au responsable de l'unité lutte contre les exclusions et observation de l'habitat

31. B

32. 1

33. 30

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Bouches-du-Rhône à Gard

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038579832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.