Article en vigueur depuis le 29 mai 2019.
1. La ministre des sports ne connaît pas des actes de toute nature relatifs aux associations "J'peupa G piscine" et "Educateam".
2. Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.
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