Arrêté du 23 mai 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 mai 2019
RattachementTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SUPPRESSION DU SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DÉNOMMÉ CENTRE DE PRESTATIONS ET D'INGÉNIERIE INFORMATIQUE
IdentifiantLEGIARTI000038600039
Texte parentLEGITEXT000038600029
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 mai 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 17 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038600039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.