Texte publié au Journal officiel
1. Les 41e et 77e alinéas de l'annexe à l'arrêté du 16 mai 2013 susvisé sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 mai 2013 : art. null
Arrêté du 23 mai 2019 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mai 2019
RattachementTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SUPPRESSION DU SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DÉNOMMÉ CENTRE DE PRESTATIONS ET D'INGÉNIERIE INFORMATIQUE
IdentifiantLEGIARTI000038600043
Texte parentLEGITEXT000038600029
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