Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mai 2019
RattachementTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SUPPRESSION DU SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DÉNOMMÉ CENTRE DE PRESTATIONS ET D'INGÉNIERIE INFORMATIQUE
IdentifiantLEGIARTI000038600051
Texte parentLEGITEXT000038600029
Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 mai 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Le dixième alinéa de l'article 3 est supprimé.
2° A l'annexe B, la ligne suivante du tableau est supprimée :
2. Centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 mai 2018 : art. 3 Divisions : Art. Annexe B
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