Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mai 2019
RattachementTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SUPPRESSION DU SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DÉNOMMÉ CENTRE DE PRESTATIONS ET D'INGÉNIERIE INFORMATIQUE
IdentifiantLEGIARTI000038600053
Texte parentLEGITEXT000038600029
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 octobre 2018 susvisé est ainsi modifié :
A l'annexe I, dans le tableau « Services centraux et services à compétence nationale » de la partie « Liste des services auprès desquels est créé un bureau de vote spécial pour le scrutin du comité technique ministériel », la ligne suivante est supprimée :
2. Centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 octobre 2018 : art. null
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