RattachementChapitre IV : Procédures d'intervention et procédures de secours
Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU AQUATIQUE
Chapitre IV : Procédures d'intervention et procédures de secours
IdentifiantLEGIARTI000038600134
Texte parentLEGITEXT000038600074
Référencearticle 11 de l'arrêté du 14 mai 2019 (version du 1er juillet 2019)Légifrance →
1. On entend par « procédures d'intervention » :
2. - les règles qui définissent la répartition des fonctions entre les différents travailleurs composant l'équipe d'intervention et les conditions d'alternance de ces fonctions ;
3. - la définition et l'application des méthodes de plongée (en situation normale, dégradée, accidentelle au regard de la nature des moyens d'intervention, de la spécificité du chantier et de sa localisation) ;
4. - les opérations de mise à l'eau et de récupération des opérateurs ;
5. - la procédure de surveillance des opérateurs en activité hyperbare.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.