Arrêté du 14 mai 2019 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.

TexteArrêté du 14 mai 2019
Rattachement
Chapitre IV : Procédures d'intervention et procédures de secours
  1. Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU AQUATIQUE
  2. Chapitre IV : Procédures d'intervention et procédures de secours
IdentifiantLEGIARTI000038600136
Texte parentLEGITEXT000038600074
Référencearticle 12 de l'arrêté du 14 mai 2019 (version du 1er juillet 2019)Légifrance →

1. On entend par « procédures de secours » les règles qui définissent la répartition des fonctions entre les différents travailleurs composant l'équipe de secours et la mise à disposition de moyens de secours y compris extérieurs, en cas de survenue d'une situation dégradée, d'un incident ou d'un accident hyperbare.

2. Les instructions relatives à ces différentes situations sont élaborées selon des scenarii potentiels et précisent les éléments suivants :

3. - les circonstances d'apparition ou les origines ;

4. - les manifestations cliniques sommaires ;

5. - la conduite à tenir ;

6. - les mélanges gazeux respiratoires les plus appropriés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038600136, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.