1. Les procédures d'intervention et de secours sont établies par l'employeur préalablement à l'exécution des interventions subaquatiques hyperbares et consignées dans le manuel de sécurité hyperbare en application du 1° de l'article R. 4461-7 du code du travail et, le cas échéant, dans le plan particulier de sécurité et de protection de la santé ou dans le plan de prévention.
Arrêté du 14 mai 2019 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.
TexteArrêté du 14 mai 2019
Rattachement
Chapitre IV : Procédures d'intervention et procédures de secours
- Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU AQUATIQUE
- Chapitre IV : Procédures d'intervention et procédures de secours
IdentifiantLEGIARTI000038600138
Texte parentLEGITEXT000038600074
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