Arrêté du 14 mai 2019 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.

TexteArrêté du 14 mai 2019
Rattachement
Chapitre III : Interventions en scaphandre autonome en circuit fermé ou semi-fermé
  1. Titre III : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE
  2. Chapitre III : Interventions en scaphandre autonome en circuit fermé ou semi-fermé
IdentifiantLEGIARTI000038600156
Texte parentLEGITEXT000038600074
Référencearticle 27 de l'arrêté du 14 mai 2019 (version du 1er juillet 2019)Légifrance →

1. La plongée en scaphandre autonome en circuit fermé ou semi-fermé peut être mise en œuvre jusqu'à une pression relative inférieure ou égale à 10 000 hectopascals, par des opérateurs ayant reçu une formation spécifique au matériel utilisé et aux mélanges gazeux, conformément à l'article 18 du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038600156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.