Arrêté du 14 mai 2019 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.

TexteArrêté du 14 mai 2019
Rattachement
Chapitre III : Interventions en scaphandre autonome en circuit fermé ou semi-fermé
  1. Titre III : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE
  2. Chapitre III : Interventions en scaphandre autonome en circuit fermé ou semi-fermé
IdentifiantLEGIARTI000038600170
Texte parentLEGITEXT000038600074
Référencearticle 30 de l'arrêté du 14 mai 2019 (version du 1er juillet 2019)Légifrance →

1. Conformément à l'article 8, l'utilisation de tables autres que celles annexées à l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) est autorisée en cas d'intervention en scaphandre autonome en circuit fermé ou semi fermé.

2. Les systèmes informatisés intégrés par les constructeurs aux équipements de type recycleur en circuit fermé ou semi-fermé à gestion électronique sont autorisés sous réserve de remplir les conditions spécifiées à l'article 8.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038600170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.