Arrêté du 14 mai 2019 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.

TexteArrêté du 14 mai 2019
Rattachement
Chapitre IV : Interventions en apnée
  1. Titre III : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE
  2. Chapitre IV : Interventions en apnée
IdentifiantLEGIARTI000038600174
Texte parentLEGITEXT000038600074
Référencearticle 33 de l'arrêté du 14 mai 2019 (version du 1er juillet 2019)Légifrance →

1. L'équipe d'intervention est au moins composée de deux personnes entre lesquelles sont réparties les fonctions suivantes :

2. 1° Un opérateur ;

3. 2° Un opérateur de secours ;

4. 3° Un surveillant ;

5. 4° Un chef d'opération hyperbare, titulaire d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention B « technique, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions » et disposant de la même formation spécifique que celle mentionnée à l'article 18.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038600174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.