1. Lorsqu'une intervention est réalisée en utilisant une bulle de plongée ou selon la méthode de la saturation, les dispositions applicables sont celles prévues par l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A).
Arrêté du 14 mai 2019 · Article
Article 35
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.
TexteArrêté du 14 mai 2019
Rattachement
Chapitre V : Cas des interventions réalisées selon d'autres méthodes
- Titre III : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE
- Chapitre V : Cas des interventions réalisées selon d'autres méthodes
IdentifiantLEGIARTI000038600180
Texte parentLEGITEXT000038600074
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