Arrêté du 14 mai 2019 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.

TexteArrêté du 14 mai 2019

RattachementTitre IV : REMPLISSAGE DE BLOCS - FABRICATION ET ANALYSE DES MÉLANGES RESPIRATOIRES

IdentifiantLEGIARTI000038600096

Texte parentLEGITEXT000038600074

Référencearticle 36 de l'arrêté du 14 mai 2019 (version du 1er juillet 2019)Légifrance →

1. Sans préjudice des autres dispositions réglementaires applicables en la matière, lorsque la fabrication des mélanges respiratoires entraîne une circulation de gaz comprimés avec des taux supérieurs à 40 % d'oxygène, les blocs de plongée et les robinetteries sont compatibles pour une utilisation en oxygène pur.

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