Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mai 2019
RattachementTitre VI : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000038600110
Texte parentLEGITEXT000038600074
Référencearticle 43 de l'arrêté du 14 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du 1° de l'article 13 de l'arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « Archéologie sous-marine et subaquatique », les mots « avant chaque plongée, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 avril 2016 : art. 13
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