Arrêté du 14 mai 2019 · Article

Article 44

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.

TexteArrêté du 14 mai 2019
RattachementTitre VI : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000038600112
Texte parentLEGITEXT000038600074
Référencearticle 44 de l'arrêté du 14 mai 2019 (version du 1er juillet 2019)Légifrance →

1. L'article 43 du présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

2. Les articles 1er à 42 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2019. A cette date, l'arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B "techniques, sciences et autres interventions" est abrogé.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 30 octobre 2012

5. Art. 1, Sct. TITRE Ier : DÉFINITIONS, Art. 2, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE, Sct. Chapitre Ier : Gaz et mélanges gazeux respiratoires, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Durées d'intervention, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Procédures et moyens de décompression, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Procédures d'intervention et procédures de secours, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre V : Equipements communs aux procédures et méthodes d'intervention, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE III : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE, Art. 25, Sct. Chapitre Ier : Intervention en scaphandre autonome, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre II : Intervention au narguilé, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Chapitre III : Cas des interventions réalisées selon d'autres méthodes, Art. 32, Sct. TITRE IV : FABRICATION ET ANALYSE DES MÉLANGES RESPIRATOIRES, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Sct. TITRE V : RÉCAPITULATIF DES INFORMATIONS À MENTIONNER DANS LE MANUEL DE SÉCURITÉ HYPERBARE, Art. 39, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 40, Art. 41

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038600112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.