1. Le directeur général du travail, le directeur des affaires maritimes, le directeur général des patrimoines, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur général de la recherche et l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mai 2019 · Article
Article 45
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.
TexteArrêté du 14 mai 2019
RattachementTitre VI : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000038600114
Texte parentLEGITEXT000038600074
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