Arrêté du 14 mai 2019 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.

TexteArrêté du 14 mai 2019
Rattachement
Chapitre II : Durées d'intervention
  1. Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU AQUATIQUE
  2. Chapitre II : Durées d'intervention
IdentifiantLEGIARTI000038600122
Texte parentLEGITEXT000038600074
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 mai 2019 (version du 1er juillet 2019)Légifrance →

1. La durée quotidienne d'immersion est limitée à six heures réparties au cours d'une ou plusieurs interventions. Le temps de décompression est comptabilisé dans l'évaluation de cette durée.

2. Lorsque la pression relative est supérieure à 1 200 hectopascals, le nombre d'interventions est limité à quatre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038600122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.