Arrêté du 14 mai 2019 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.

TexteArrêté du 14 mai 2019
Rattachement
Chapitre II : Durées d'intervention
  1. Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU AQUATIQUE
  2. Chapitre II : Durées d'intervention
IdentifiantLEGIARTI000038600126
Texte parentLEGITEXT000038600074
Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 mai 2019 (version du 1er juillet 2019)Légifrance →

1. Les durées d'immersion définies aux articles 5 et 6 ne sont pas applicables aux cas d'interventions de secours visant à préserver la vie humaine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038600126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.