Arrêté du 14 mai 2019 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.

TexteArrêté du 14 mai 2019

Rattachement

Chapitre III : Procédures et moyens de décompression

Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU AQUATIQUE
Chapitre III : Procédures et moyens de décompression

IdentifiantLEGIARTI000038600128

Texte parentLEGITEXT000038600074

Référencearticle 9 de l'arrêté du 14 mai 2019 (version du 1er juillet 2019)Légifrance →

1. En intervention, les opérateurs disposent des tables de décompression de référence ou de toute autre table définie à l'article 8 et correspondant à l'intervention qu'ils effectuent, ou d'un système informatisé mettant en œuvre des algorithmes de décompression conformes à ces tables.

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