1. Le total des emplois des contributions volontaires en nature comprend les montants respectifs de la valorisation, d'une part, des missions sociales réalisées par l'organisme en France et/ou à l'étranger et, d'autre part, des contributions volontaires à la recherche de fonds et, enfin, des contributions volontaires au fonctionnement, qui sont précisés.
Arrêté du 22 mai 2019 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
TexteArrêté du 22 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038600225
Texte parentLEGITEXT000038600209
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