1. Le total des contributions volontaires en nature comprend les seules contributions volontaires liées à la générosité du public composées des montants respectifs de la valorisation du bénévolat, des prestations en nature et des dons en nature, qui sont précisés.
Arrêté du 22 mai 2019 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
TexteArrêté du 22 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038600227
Texte parentLEGITEXT000038600209
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.