1. La somme des fonds dédiés liés à la générosité du public en fin d'exercice, est précisée après les mentions des fonds dédiés liés à la générosité du public, d'une part, utilisés et, d'autre part, reportés.
Arrêté du 22 mai 2019 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
TexteArrêté du 22 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038600229
Texte parentLEGITEXT000038600209
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