Article 1 LEGIARTI000038601922
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2013
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 2019
NatureArrêté
Signé le6 mai 2019
Publié le30 mai 2019
Articles4 articles en vigueur
NORMENH1911404A
IdentifiantLEGITEXT000038601919
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000038601924
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2013
Divisions : Art. Annexe I
Article 3 LEGIARTI000038601926
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2019.
Article 4 LEGIARTI000038601928
1. Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mai 2019.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, E. Geffray Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels, C. Lombard
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 mai 2019).