Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mai 2019
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 JUIN 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES À L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE
IdentifiantLEGIARTI000038602422
Texte parentLEGITEXT000038602411
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 2 :
2. COMMISSIONS
3. CORPS ET GRADES
4. REPRESENTANTS
5. Du personnel
6. De l'administration
7. Titulaires
8. Suppléants
9. Titulaires
10. Suppléants
11. 2
12. Chargés de recherche hors classe
13. 1
14. 1
15. 3
16. 3
17. Chargés de recherche de classe normale
18. 2
19. 2
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 juin 1987 : art. 2
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