Arrêté du 28 mai 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 mai 2019.

TexteArrêté du 28 mai 2019
Rattachement
2. Activités diverses
  1. II. - Mesures de protection
  2. 2. Activités diverses
IdentifiantLEGIARTI000038605922
Texte parentLEGITEXT000038605879
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 mai 2019 (version du 31 mai 2019)Légifrance →

1. Afin de préserver les biotopes contre toutes atteintes susceptibles de nuire à la biodiversité, à la qualité des eaux, de l'air, du sol et du sous-sol, il est interdit :

2. - de jeter, déverser ou laisser écouler, d'abandonner, de déposer directement ou indirectement, tous produits chimiques ou radioactifs, tous matériaux, véhicules, caravanes, épaves, résidus, déchets ou substances de quelque nature que ce soit, sur tout le territoire couvert par l'arrêté ;

3. - de remblayer, retourner les sols et de drainer tout ou partie des terrains ;

4. - d'extraire des matériaux, de rechercher et d'échantillonner des roches et minéraux ;

5. - de rejeter des eaux usées sans autorisation ;

6. - de prélever et d'introduire des espèces animales ou végétales hors autorisations spécifiques ;

7. - de nourrir la faune ;

8. - d'apporter du feu sous toutes ses formes (cigarette, barbecue…) ;

9. - de placer des installations lumineuses dans la zone ;

10. - de procéder à des tirs pyrotechniques à moins de 300 m de la zone pendant la période de nidification des oiseaux (du 1er mars au 31 août) ;

11. - d'organiser des rassemblements (opérations éco citoyennes / sportives…) sauf autorisation préalable par le gestionnaire du domaine public.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038605922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.