Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 mai 2019 (version du 31 mai 2019)Légifrance →
1. Le préfet du département des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.
2. Le présent arrêté sera également :
3. - affiché en mairies de Nice et de Saint-Laurent-du-Var et sur site ;
4. - communiqué pour information à toutes les structures consultées ;
5. - consultable sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes.
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