Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-569 du 7 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038607149
Texte parentLEGITEXT000038607142
Référencearticle 1 du décret n°2019-569 du 7 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 16 octobre 2001 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Le président de la chambre interdépartementale est assisté dans ses fonctions de représentation de trois vice-présidents, qui sont respectivement des notaires de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-945 du 16 octobre 2001 : art. 1
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