Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-569 du 7 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038607153
Texte parentLEGITEXT000038607142
Référencearticle 3 du décret n°2019-569 du 7 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 22 novembre 2006 susvisé, les mots : « Il sera » sont remplacés par les mots : « En l'absence de candidat dans le département désigné pour le tour de présidence, le président est choisi parmi les candidats du département suivant dans l'ordre de l'alternance. Le président est ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1424 du 22 novembre 2006 : art. 1
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