Arrêté du 29 avril 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 mai 2019.

TexteArrêté du 29 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038608535
Texte parentLEGITEXT000038608526
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 avril 2019 (version du 31 mai 2019)Légifrance →

1. Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis respectivement aux annexes I a et I b du présent arrêté.

2. Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe II du présent arrêté comprend les unités constitutives du diplôme, les unités communes au brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen, la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation et l'environnement technologique pour la certification qui sont définis respectivement aux annexes II a, II b, II c, II d et II e du présent arrêté.

3. L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire, le stage en milieu professionnel et les ateliers de professionnalisation sont définis respectivement en annexes III a, III b et III c au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038608535, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.