Arrêté du 29 avril 2019 · Article

Article ANNEXE III.B

Article en vigueur depuis le 31 mai 2019.

TexteArrêté du 29 avril 2019

Rattachement

ANNEXE III - ORGANISATION DE LA FORMATION

ANNEXES
ANNEXE III - ORGANISATION DE LA FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000050765446

Texte parentLEGITEXT000038608526

Référencearticle ANNEXE III.B de l'arrêté du 29 avril 2019 (version du 31 mai 2019)Légifrance →

1. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 125 du 30 mai 2019 (texte n° 54), accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=VizvJiWvikc9XHisoTFUgF1iknufI2DvrbU8tfgLNj0=.

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