Article abrogé, en vigueur du 9 juin 2019 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038609449
Texte parentLEGITEXT000038609442
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mai 2019 (version du 9 juin 2019)Légifrance →
1. En application de l'article 6 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 23,24 % de femmes et 76,76 % d'hommes.
2. La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
3. Représentants du personnel :
Grades représentés
Nombre de représentants
Titulaires
Suppléants
Professeurs de sports de classe exceptionnelle
2
2
Professeurs de sport hors classe
2
2
Professeurs de sports de classe normale
3
3
4. Représentants de l'administration : 7 titulaires et 7 suppléants.
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