Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038609451
Texte parentLEGITEXT000038609442
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 septembre 1987 relatif à la création d'une commission administrative paritaire (corps des professeurs de sport) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 septembre 1987 : art. 1, art. 2, art. 3
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