Décret n°2019-585 du 13 juin 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-585 du 13 juin 2019

IdentifiantLEGIARTI000038627393

Texte parentLEGITEXT000038627386

Référencearticle 2 du décret n°2019-585 du 13 juin 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret 2017-569 du 19 avril 2017 pris en application de l'article L. 322-10-1 du code de l'énergie est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n° 2017-569 du 19 avril 2017 : art. 2, art. 3

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