Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038628753
Texte parentLEGITEXT000038628736
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 87 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 87.-Sans préjudice des obligations légales et réglementaires incombant aux personnes chargées de gérer les gares de voyageurs, la mise en mouvement d'un train est annoncée aux voyageurs et aux personnels concernés par l'exploitant ferroviaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 mars 2012 : art. 87
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