1. ANNEXE
2. LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « SOURCE SOLDE »
3. I. - DONNÉES RELATIVES À L'IDENTIFICATION DES PERSONNES
4. A. - Identification du personnel :
5. 1° Nom ;
6. 2° Nom d'usage ;
7. 3° Prénoms ;
8. 4° Titre de civilité ;
9. 5° Sexe ;
10. 6° Date et lieu de naissance ;
11. 7° Date et lieu de décès éventuel ;
12. 8° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ;
13. 9° Numéro d'identification défense (NID) ;
14. 10° Identifiant « SIRH » ;
15. 11° Adresses (principale, secondaire, fiscale).
16. B. - Situation familiale :
17. 1° Situation matrimoniale ou autre union ;
18. 2° Informations relatives au conjoint ou, le cas échéant, à l'ex-conjoint ;
19. a) Nom ;
20. b) Prénoms ;
21. c) Date et lieu de naissance ;
22. d) Sexe ;
23. e) Situation professionnelle ;
24. f) Statut et grade, le cas échéant ;
25. g) Date et lieu de décès.
26. 3° Situation familiale des enfants et/ou autres personnes à charge :
27. a) Nom ;
28. b) Prénoms ;
29. c) Rang de naissance ;
30. d) Date et lieu de naissance ;
31. e) Sexe ;
32. f) Lien de filiation ;
33. g) Date de début et de fin de scolarité ;
34. h) Date et taux de handicap éventuel ;
35. i) Date et début de prise en charge ;
36. j) Bénéficiaire des prestations familiales ;
37. k) Date et lieu de décès éventuel.
38. II. - DONNÉES RELATIVES À LA VIE PROFESSIONNELLE
39. 1° Armée, corps, grade ;
40. 2° Echelle, échelon, indice ;
41. 3° Ancienneté de services et d'échelon ;
42. 4° Position statutaire et administrative, congés liés à l'état de santé ;
43. 5° Date de début des services militaires ;
44. 6° Contrats, avenants aux contrats ;
45. 7° Localisation du centre des intérêts moraux et matériels ;
46. 8° Affectations, missions et emplois ;
47. 9° Spécialité et qualifications ;
48. 10° Date et motif de cessation de fonction ou de radiation des cadres.
49. III. - DONNÉES À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
50. 1° Solde de base brute mensuelle ;
51. 2° Allocations diverses, prestations sociales ou familiales ;
52. 3° Primes et indemnités diverses ;
53. 4° Paiements complémentaires ;
54. 5° Revenus du conjoint ;
55. 6° Pensions alimentaires, oppositions sur solde et cessions ;
56. 7° Retenues diverses ;
57. 8° Indus de solde ;
58. 9° Statut fiscal (régime, base imposable, taux d'imposition, avantages en nature) ;
59. 10° Couverture sociale et de retraite ;
60. 11° Conditions de logement ;
61. 12° Montant du loyer et des charges ;
62. 13° Coordonnées bancaires.