Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038633416
Texte parentLEGITEXT000038633408
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Dans les maisons individuelles chauffées à l'électricité, lors de leur construction, une réservation dans la toiture, et le cas échéant dans les planchers des niveaux intermédiaires, est réalisée en prévision du passage d'un conduit de fumée compatible avec le raccordement d'une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d'un foyer fermé à bois ou à biomasse.
« En l'absence de raccordement, la réservation dans la toiture est obturée de façon étanche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 octobre 2005 : art. 1
Aller plus loin
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