1. Le classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne, prononcé par le décret du 21 janvier 2014 susvisé, est prorogé jusqu'au 23 janvier 2029.
Décret n°2019-580 du 12 juin 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 juin 2019.
TexteDécret n°2019-580 du 12 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038635331
Texte parentLEGITEXT000038635327
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