1. Le classement du parc naturel régional Périgord-Limousin, prononcé par le décret du 24 août 2011 susvisé, est prorogé jusqu'au 26 août 2026.
Décret n°2019-581 du 12 juin 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 juin 2019.
TexteDécret n°2019-581 du 12 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038635342
Texte parentLEGITEXT000038635338
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