1. Le classement du parc naturel régional du Marais poitevin, prononcé par le décret du 20 mai 2014 susvisé, est prorogé jusqu'au 21 mai 2029.
Décret n°2019-582 du 12 juin 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 juin 2019.
TexteDécret n°2019-582 du 12 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038635349
Texte parentLEGITEXT000038635345
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