Article 3 LEGIARTI000038635591
A abrogé :
- Arrêté du 6 juin 2018 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 juin 2019 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 16 juin 2019
NatureArrêté
Signé le7 juin 2019
Publié le16 juin 2019
Articles1 article en vigueur
NORARMH1916831A
IdentifiantLEGITEXT000038635580
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2018 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,
Arrête :
Fait le 7 juin 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil, A. Ravaud
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juin 2019).