Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-603 du 18 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038650278
Texte parentLEGITEXT000038650263
Référencearticle 1 du décret n°2019-603 du 18 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 742-32 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est supprimé ;
3. 2° Au second alinéa, devenu le premier, après les mots : « leur demande », sont insérés les mots : « d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse ».