Décret n°2019-603 du 18 juin 2019 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-603 du 18 juin 2019

IdentifiantLEGIARTI000038650268

Texte parentLEGITEXT000038650263

Référencearticle 4 du décret n°2019-603 du 18 juin 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les chapitres 3 à 5 du titre 6 du livre 7 du même code sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la sécurité sociale. : art. R763-1, art. R763-3, art. R764-1, art. R764-2, art. R764-3, art. R764-3-1, art. R764-6, art. R764-7, art. R764-8, art. R764-9, art. R764-10, art. R764-11, art. R764-12, art. R764-13, art. R764-14, art. R764-15, art. R764-16, art. R764-17, art. R764-18, art. R764-19, art. R765-2, art. R765-3
Divisions : Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés. ; Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger. ; Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.

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