Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-601 du 17 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038651790
Texte parentLEGITEXT000038651785
Référencearticle 1 du décret n°2019-601 du 17 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 28 septembre 1982 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « fixé en trait continu sur le plan annexé au présent décret, constitue une installation nucléaire de base (1) » sont remplacés par les mots : « fixé sur le plan annexé au présent décret (1), constitue une installation nucléaire de base. ».
3. 2° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 28 septembre 1982 : art. 1, art. Annexe
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