Article en vigueur depuis le 20 juin 2019.
1. 1° A modifié les dispositions suivantes :
2. - Décret n°85-1331 du 10 décembre 1985
3. Art. 1
4. 2° Les plans annexés relatifs aux installations nucléaires de base n° 129 et n° 130 constituées des tranches n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine sont abrogés.
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