Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juin 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038657856
Texte parentLEGITEXT000038657853
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 7 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ARDÈCHE
2. Fonctions exercées
3. Niveau de qualification de l'emploi
4. Nombre d'emplois
5. Nombre de points (IM) par emploi
6. Chef du service ingénierie habitat
7. A
8. 1
9. 20
10. Chef de l'unité logement public
11. A
12. 1
13. 20
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2001 Divisions : Art. Annexe Ain à Aude
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