Arrêté du 5 juin 2019 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2019 au 14 décembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038657913
Texte parentLEGITEXT000038657897
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juin 2019 (version du 21 juin 2019)Légifrance →

1. Conformément à l'article 9 du décret du 30 mai 2005 susvisé le concours externe sur titres est organisé par spécialités, et ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme classé au niveau 1 ou niveau 7 et 8 de la nouvelle nomenclature fixée par le décret du 8 janvier 2019 susvisé, dans le domaine correspondant à la spécialité ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées au chapitre II du décret du 13 février 2007 susvisé.

2. La liste des spécialités est la suivante :

3. 1. Chimie ;

4. 2. Géologie-géotechnique (mécanique des sols) ;

5. 3. Génie civil-pathologie des ouvrages ;

6. 4. Paysage ;

7. 5. Electronique instrumentation ;

8. 6. Navigation-sécurité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038657913, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.