Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038657911
Texte parentLEGITEXT000038657897
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 février 2008 fixant les modalités d'organisation du concours prévu au 2° de l'article 5 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié en vue de l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ainsi que la liste des titres et diplômes requis pour ce concours est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 février 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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