Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juin 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038658534
Texte parentLEGITEXT000038658531
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 7 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA MEUSE
2. Fonctions exercées
3. Niveau de qualification
de l'emploi
4. Nombre d'emplois
5. Nombre de points (IM)
par emploi
6. Chef du service urbanisme et habitat
7. A
8. 1
9. 10
10. Responsable de l'unité habitat
11. A
12. 1
13. 10
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2001 Divisions : Art. Annexe Marne à Orne
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